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CABINET

LES MISSIONS

DECRET N° 2007-505 DU 13 JUIN 2007
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE
DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Sur rapport du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Vu la constitution ;

Vu l’accord politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ;

Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ;

 

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU

DECRETE

Article 1er : Dans le cadre de ses attributions, le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle  dispose, outre le Cabinet, de Services Rattachés, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu’il est chargé d’organiser par décret.

 

CHAPITRE I : CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend :

  1. Un Directeur de Cabinet ;
  2. Un Directeur de Cabinet  Adjoint ;
  3. Un Chef  de Cabinet ;
  4. Sept Conseillers ; cinq Chargés d’Etudes ;
  5. Un Chargé de Mission ;
  6. Un Attaché de Cabinet ;
  7. Un Chef de Secrétariat Particulier.

 

CHAPITRE II : SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : sont rattachés au Cabinet :

  1. L’Inspection Générale de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle  (IG/ETFP) ;
  2. La Commission Consultative de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle (CCAFP) ;
  3. Le Service de Coordination et d’Exécution des Projets (SERCEP) ;
  4. Le Service Communication (SERCOM) ;
  5. Le Service de Bourses et de l’Orientation (SEBO).

Article 4 : L’inspecteur Générale est chargé de :

  • Assurer tout contrôle administratif, financier, technique et pédagogique des établissements  d’enseignement technique et de la formation professionnelle ;
  • Assurer tout contrôle administratif et financier de l'ensemble des directions et services du Ministère ;
  • Mettre en place des équipes de supervision du déroulement des examens et concours ;
  • Contrôler  les établissements préparant aux diplômes d’Etat : Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), Brevet d’Etude Professionnelle (BEP), Brevet Technicien (BT), Baccalauréat de Technicien ;
  • Assurer le contrôle pédagogique et l’évaluation des enseignants du Ministère ;
  • Veiller à l’harmonisation et à l’actualisation des programmes ;
  • Initier toute reforme jugée nécessaire  à l’amélioration de l’enseignement technique et de la formation professionnelles (programmes, filières, horaires, méthodes pédagogiques…).
 

L’Inspection Générale comprend un Inspecteur Général Coordonnateur, quinze (15) Inspecteurs Généraux, des Inspecteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel, des Conseillers Pédagogiques et des Animateurs Pédagogiques.

L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général Coordonnateur assisté d’Inspecteurs Généraux. L’Inspecteur Général Coordonnateur et les Inspecteurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil  des Ministres.

Outre l’Inspecteur Général Coordonnateur et les Inspecteurs Généraux, l’Inspection Générale comprend des Inspecteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel, des Conseillers Pédagogiques et des Animateurs Pédagogiques qui sont nommés par arrêté du Ministre.

Article 5 : La Commission Consultative de l’Apprentissage et de la Formation
                  Professionnelle (CCAFP) a pour missions de :

- Contribuer à la mise en œuvre de la politique de la formation par alternance ;

- Contribuer à l’intervention des professionnels dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des formations professionnelles et des apprentissages ;

- Mettre le ministère en synergie avec l’ensemble des organismes professionnels privés ;

- Participer à toute entreprise ou concertation relative à la professionnalisation de l’enseignement technique ;

- Contribuer à l’identification des filières porteuses d’emploi.

La Commission Consultative de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle est présidée par le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Elle est gérée par un Secrétariat Technique et le Secrétaire est nommé par Arrêté du Ministre ; il a rang de Sous Directeur d’Administration Centrale.

Article 6 : Le Service de Coordination et d’Exécution des Projets (SERCEP) est chargé de :

- Etudier, analyser, préparer et apporter, en relation avec  les structures concernées, son appui technique aux projets initiés ;

- Suivre l’exécution technique et financière des projets ;

- Produire des rapports trimestriels, semestriels et annuels sur la gestion des projets ;

- Effectuer des visites de chantier afin de s’assurer du travail effectué ;

- Assurer le suivi-évaluation et l’évaluation à mis parcours, terminale et impact des projets ;

- Assurer l’évaluation des chefs et cadres des projets en vue du renouvellement de leurs contacts ;

- Coordonner l’harmonisation de la planification et de la mise en œuvre des projets et programmes ;

- Elaborer les programmes et projets et d’en assurer le suivi ;

Le Chef du Service de Coordination et d’Exécution des Projets (SERCEP) a rang de Directeur d’Administration Centrale. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 7 : Le Service de Communication (SERCOM) est chargé de :

- Assurer une meilleure circulation de l’information ;

- Développer et entretenir les relations publiques avec notamment, l’ensemble des médias ;

- Veiller à faire assurer la couverture médiatique des actions initiées au sein du Ministère ;

- Contribuer à la promotion de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

- Concevoir, Editer et Diffuser en rélation avec les structures concernées, tout document pouvant contribuer à l’information de la population sur l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle.

Le chef du Service de Communication (SERCOM) a rang de Sous Directeur d’Administration Centrale. Il est nommé par arrêté du Ministre.

Article 8 : Le Service des Bourses et de l’Orientation (SEBO) est chargé de :

- Préparer le plan annuel d’orientation et d’octroi des bourses, pécules et subventions ;

- Gérer les  subventions accordées par l’Etat aux établissements privés ;

- Gérer les frais de scolarité accordés par l’Etat aux établissements privés ;

- Organiser les commissions techniques d’attributions et de renouvellement des bourses, subventions et frais de scolarité ;

- Procéder à l’orientation des élèves de l’Enseignement Général dans les structures de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

- Procéder à l’orientation des stagiaires par la voie de passerelles ;

- Informer les partenaires sur les possibilités d’accueil des structures de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

- Informer les partenaires sur les conditions d’accès aux formations dispensées dans les structures de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

- Informer les populations sur les filières de formation et leurs débouchés ;

- Informer les populations sur les critères d’attribution des bourses Côte d’Ivoire et hors Côte d’Ivoire ;

- Planifier les travaux de la commission chargée de l’attribution des bourses Côte d’Ivoire et hors Côte d’Ivoire ;

- Assurer le suivi des boursiers de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle en formation à l’étranger.

Le chef du Service des Bourses et de l’Orientation (SEBO) a rang de Directeur d’Administration Centrale. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

          

Chapitre lll : DIRECTIONS

Article 9 : Les Directions Centrales comprennent :

  1. la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;
  2. la Direction de l’Enseignement Technique (DET) ;
  3. la Direction des Formations Professionnelles (DFP) ;
  4. la Direction des Établissements Privés (DEP) ;
  5. la Direction de la Planification et des Statistiques (DPS) ;
  6. la Direction des Examens et Concours (DEXC) ;
  7. la Direction de l’Apprentissage et de l’Insertion Professionnelle (DAIP).

    Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 10 : La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF).
                   
Les missions de cette direction sont de :

- Préparer le budget ;

- Suivre et coordonner l’exécution des crédits budgétaires y compris certains crédits déterminés par Monsieur le Ministre, Principal Administrateur des crédits du Ministère ;

- Contrôler et assister les responsables chargés de la gestion budgétaire des Etablissements Publics Nationaux placés sous la tutelle du Ministère, les intendants et économes des établissements d’enseignement et de toutes les personnes chargées de l’exécution budgétaire dans les services du Ministère ;

- Assurer le contrôle et le suivi de tout le patrimoine du Ministère dont notamment le parc automobile ;

- Assurer le suivi des investissements et des acquisitions des matériels, mobiliers et équipements du Ministère ;

- Participer aux côtés de l’Inspection Générale, aux passations de services dans les structures du Ministère en vue de contrôler l’état de l’exécution budgétaire et du patrimoine ;

- Assurer la gestion du personnel en mettant l’accent sur la programmation du personnel à recruter, les  affectations et mutations, le suivi des dossiers administratifs individuels :

- Gérer les archives relatives au personnel et au contentieux en collaboration avec le Service de Coordination et d’Exécution des Projets (SERCEP), de suivre l’exécution budgétaire  de tous les projets ;

       Elle comprend trois (3) Sous-directions :

  1. la Sous-Direction du Budget et de la Comptabilité ;
  2. la Sous-Direction des Equipements, du Matériel et de la Maintenance ;
  3. la Sous-Direction des Ressources Humain

Article 11 : La Direction de l’Enseignement Technique (DET).
 
A pour mission de :

- Assurer le suivi administratif et pédagogique des structures d’Enseignement Technique ;

- Formuler des avis et suggestions dans le domaine de l’Enseignement Technique ;

- Identifier et recenser, de concert avec toutes les structures et toutes les parties concernées, les besoins prioritaires en matières d’Enseignement Technique et de Pédagogie ;

- Assurer le suivi des cellules et unités pédagogiques en relation avec l’Inspection Générale ;

- Suivre le fonctionnement des comités de gestion des établissements ;

- Elaborer et de mettre en œuvre le Schéma Directeur de l’Enseignement Technique ;

- Apporter une assistance aux collectivités décentralisées pour la création, l’extension, l’adaptation, le suivi et le contrôle de l’implantation des établissements d’Enseignement Technique en fonction de l’évolution technologique et du contexte socio-économique ;

- Promouvoir l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) dans l’Enseignement Technique.

       Elle comprend deux (02) Sous-Directions :

  1. la Sous-Direction des Etablissements ;
  2. la Sous-Direction de l’Innovation Pédagogique.

Article 12 : La Direction des Formations Professionnelles (DFP).

A pour mission de :

- Assurer le suivi administratif et pédagogique des structures de Formation Professionnelle ;

- Assurer la création, l’extension et l’adaptation des structures de formation professionnelle en fonction de l’évolution technologique et du contexte socio-économique ;

- Formuler des avis et suggestions dans les domaines de la Formation Professionnelle ;

- Identifier et de recenser, de concert avec toutes les structures et toutes les parties concernées, les besoins prioritaires en matière de pédagogie et de formation professionnelle ;

- Assurer le suivi des cellules et unités pédagogiques en relation avec l’Inspection Générale ;

- Mettre en place un système de partenariat avec le monde du travail en vue d’assurer et de promouvoir la formation continue dans les structures de formation professionnelle ;

- Elaborer des stratégies de formation professionnelle continue adaptées aux besoins de la nation ;

- Suivre la mise en œuvre de la formation professionnelle continue ;

- Suivre le fonctionnement des comités de gestion des établissements ;

- Contribuer à la mise en place d’un système de partenariat avec les Chambres Consulaires ;

- Proposer une convention de partenariat relative à la Formation Professionnelle Continue avec l’ensemble des partenaires sociaux concernés par la Formation Professionnelle Continue ou pouvant y contribuer ;

- Mettre en œuvre et assurer le suivi de la formation professionnelle par alternance ;

- Elaborer et mettre en œuvre le Schéma Directeur de la Formation Professionnelle ;

- Adopter une assistance aux collectivités décentralisées pour le suivi et le contrôle de l’implantation des établissements de Formation Professionnelle ;

- Promouvoir l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) dans la Formation Professionnelle ;

- Délivrer les attestations de fin de formation ;

- Coordonner l’élaboration de tous les projets en provenance des structures de formation professionnelle.

     Elle comprend deux (2) Sous-Directions :

  1. la Sous-Direction de la Formation Professionnelle Initiale ;
  2. la Sous-Direction de la Formation Professionnelle Continue ;

Article 13 : La Direction des Etablissements Privés (DEP).
                    
Elle a pour mision de  :

- Mettre en place une politique de suivi des institutions privées d’Enseignement Secondaire Technique et de Formation Professionnelle ;

- Assurer la promotion de l’Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle du Privé ;

- Assurer la tutelle des Ecoles Secondaires Techniques Privées préparant aux différents diplômes d’Etat : CAP, BEP, BT, BP, et Baccalauréat de Technicien ;

- Assurer le suivi, l’organisation et le fonctionnement des Ecoles Secondaires Techniques Privées ;

- Proposer à la tutelle, la création ou la suppression de filières de formations devenues caduques ou non porteuses d’emploi en relation avec les Directions des Formations Techniques et Professionnelles ;

- Veiller à la disponibilité dans les Etablissements d’Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle du Privé, des ressources humaines et matérielles nécessaires à l’amélioration de la qualité des formations dispensées ;

- Recueillir et traiter les demandes de création et d’ouverture d’établissement ;

- Recueillir et traiter les demandes d’ouvertures des filières de formation ;

- Recueillir et traiter les demandes de création et d’ouverture de cabinets privés de formation ;

- Organiser les travaux de la Communication Interministérielle d’agrément des demandes de création et d’ouverture de structure privées de formation professionnelle, d’agrément de filières et de création de cabinets ;

- Assurer le suivi des effectifs élèves avec le recueil des capacités d’accueil des établissements ;

- Assurer le contrôle de la présence physique des élèves affectés pas l’Etat ;

- Etablir les décisions de paiement des frais de scolarité ;

  1. Suivre la régularité des établissements privés en luttant contre les établissements clandestins ;
  2. Proposer sur la base des critères préalablement définis, les établissements de formation professionnelle pouvant bénéficier de subvention ;
  3. Etre l’interface  entre les syndicats des établissements de Formation Technique et Privé et l’Administration.

Elle comprend deux (2) Sous-Directions :

  1. La sous-direction des formations Initiales du privé ;
  2. La sous-direction de la réglementation et du contentieux.

ARTICLE 14 : La Direction de la Planification et des Statistiques (DPS)

Cette Direction a pour mission de :

  1. Assurer la disponibilité des informations relatives au système d’enseignement technique et de la formation professionnelle ;
  2. Constituer une base d’informations documentaires et réglementaires accessibles sur internet en relation avec le Centre de Promotion des Nouvelles Technologies l’Information et de la Communication (CPNTIC) ;
  3. Réaliser la matrice des activités et des projets ;
  4. Collecter et d’agréger sous forme de synthèse, le bilan des activités de l’ensemble des directions ;
  5. Réaliser toutes les études statistiques relative aux différents domaines d’activités ;
  6. Collecter et traiter les données relative à l’enseignement technique et à la formation professionnelle ;
  7. Faire les prévisions sur les effectifs entrants et sortants du système de formation professionnelle et technique ;
  8. Gérer la documentation produite par les services et d’assurer leur archivage ;
  9. Contribuer à l’élaboration et à la mise œuvre du schéma directeur de l’enseignement technique, de la formation professionnelle initiale et continue et l’apprentissage en relation avec les structures concernées ; d’élaborer la carte scolaire de l’enseignement technique, de la formation professionnelle initiale et continue et de l’apprentissage et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
  10. Gérer les activités du ministère ayant trait au programme d’investissement public ;
  11. Mener les études prospectives dans divers domaines intéressant l’enseignement technique et de la formation professionnelle.
 

Elle comprend trois (03) sous-directions :

  1. la sous-direction de la planification et de l’Evaluation ;
  2. la sous-direction des statistiques et de la Documentation ;
  3. la sous-direction des Etudes et de la prospective

Article 15 : La Direction des Examens et Concours (DEXC).

Cette Direction a pour mission de  :

  1. Organiser l’ensemble des concours d’entrée dans toutes les strutuctures  de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et d’en diffuser les résultats ;
  2. Organiser les concours directs et professionnels d’accès à l’IPNETP, aux fonctions d’Adjoints aux Chefs d’Etablissement (ACE) et d’Animateur Pédagogique Régional (APR)
  3. Organier les stages pratiques des adjoints aux chefs d’établissement
  4. Organiser l’ensemble des examens préparant aux diplômes d’Etat : CAP , BEP , BT, BP , et d’en diffuser les résultats ;
  5. Délivrer les attestations et diplômes ;
  6. Gérer les contentieux découlant examens et concours ;
  7. Participer aux travaux de la commission d’équivalence des diplômes ;
  8. Authentifier les attestations et diplômes et gérer les contentieux qui en découlent ;
  9. Organiser la certification des professeurs stagiaires ;
  10. Etablir les équivalences des diplômes et de gérer les contentieux qui en découlent ;
  11. Gérer les contentieux découlant des examens et concours ;
  12. Participer aux travaux de la commission chargée de l’attribution des bourses côte d’Ivoire et hors Côte d’Ivoire.
 

Elle comprend deux (02) sous-directions :

  1. La  sous- direction des examens ;
  2. La sous- direction des concours ;

Article 16 : La Direction de l’apprentissage et de l’Insertion professionnelle (DAIP)
                   
Cette Direction a pour mission de :

  1. Suivre la mise en œuvre de l’apprentissage et de l’Insertion professionnelle des stagiaires ;
  2. Assurer le suivi administratif et pédagogique des Ateliers d’Application et de Production (AAP) , des Unités Mobiles de Formation (UMF)
  3. Elaborer et de mettre en œuvre un plan national de formation par apprentissage des jeunes déscolarisés ou de toute autre personne en quête de formation qualifiante ;
  4. Contribuer à la mise en place d’un système de partenariat avec les chambres consulaires ;
  5. Mettre en place un système de partenariat avec le monde du travail en vue d’assurer et de promouvoir la formation  par apprentissage et l’Insertion professionnelle ;
  6. Permettre dans un contexte de réconciliation national, la reconversion, l’Insertion et l’Installation des ex- combattants , des ex-miliciens et des désœuvrés dans le tissu économique et social ;
  7. Elaborer des stratégies de formation par apprentissage adaptées aux besoins de la nation ;
  8. Entreprendre des campagnes d’information en direction des groupes cible, des jeunes, des artisans et autre opération ;
  9. Identifier et de recenser en collaboration avec toutes les structures et toutes les parties concernées, les besoins en formation des artisans et des opérateurs ;
  10. Concevoir les plans et les programme par apprentissage et d’en suivre la mise en œuvre ;
  11. Formuler des avis et suggestion dans les domaines de la formation par apprentissage et de l’Insertion professionnelle.
 

Elle comprend deux (02) sous-directions :

  1. La sous- direction de l’Apprentissage ;
  2. La sous-direction de l’appui à l’Insertion professionnelle ;

CHAPITRE IV : SERVICES EXTERIEURES

Chapitre 17 : les Services Extérieurs comprennent :

  1. Les directions régionales de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (DRETFP) dirigés par des directeurs nommés par arrêté du ministre ;
  2. Les directions départementale de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (DDETFP) dirigées par des directeurs départementaux nommés par arrêtée du ministre.

CHAPITRE V : DISPOSITION DIVERSES

Article 18 : Le ministre de l’enseignement technique et de la formation professionnelle exerce la tutelle et le contrôle technique sur les structures, les établissements et les organismes dont les missions entrent dans le cadre de ses attributions conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 19 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2006- 188 du 28 juin 2006 portant organisation du ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

Article 20 : Le ministre de l’enseignement technique et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République de côte d’Ivoire. 
                                                                                                                                      
                                                                         

  Fait à Abidjan, le 13 juin 2007
         
                                                                                 

                                                                         LAURENT  GBAGBO

 

Moussa DOSSO
Ministre de l'ETFP