DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PRIVES

1.DESIGNATION, LOCALISATION ET ADRESSES

Direction des Etablissements Privés (DEP)
Tour B 10ème étage – BP V129 Abidjan – Tél/Fax : 20-22-15-09 : Directeur
Tél : 20-33-52-53 : Sous-Directeur des Formations Initiales du Privé
Tél : 20-33-53-88 : Sous-Directeur de la Réglementation et du Contentieux
Décret de création : 2004-425-du 19 Août 2004

2.ROLE JOUE AU SEIN DU MINISTERE

La DEP a pour rôle d’assurer la tutelle des Etablissements privés agréés par le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Cette tutelle est exercée à travers les attributions suivantes :

1. Assurer la promotion de l’Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle du Privé ;
2. Recueillir et traiter toutes les demandes d’agrément des Etablissements et des Cabinets de formation professionnelle ;
3. Organiser la Commission Interministérielle d’agrément ;
4. Mettre en place une politique de suivi des structures privées de formation ;
5. Mettre à jour les filières de formation ;
6. Veiller à la disponibilité dans ces structures, des ressources humaines et matérielles nécessaires ;
7. Assurer le suivi des effectifs ;
8. Recueillir les capacités d’accueil ;
9. Assurer le contrôle de la présence physique des élèves affectés par l’Etat ;
10. Etablir les décisions de paiement des frais de scolarité ;
11. Suivre la régularité des établissements privés en luttant contre les clandestins ;
12. Identifier les établissements pouvant bénéficier de subvention ;
13. Etre en relation avec les établissements privées à travers leurs syndicats.

3. ACTIVITES A L’ENDROIT DU GRAND PUBLIC

• Gestion des effectifs :

1. Exploitation des rapports d’activité ;
2. Gestion des transferts et reports de scolarité des élèves affectés ;
3. Contrôle de la présence physique des élèves affectés par l’Etat ;

• Recueil des capacités d’accueil ;
• Délivrance des autorisations d’enseigner ;
• Recueil des dossiers de demandes d’agrément ;

1. Visites d’agrément ;
2. Délivrance des agréments ;
3. Suivi de la régularité des établissements privés à travers les visites d’inspection.

 4.SERVICES INTERLOCUTEURS DU GRAND PUBLIC

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5. ORGANIGRAMME INTERNE DE LA DEP